Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLYMORPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 82873844300000
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Ernest Renan
Code postal du demandeur : 13005
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CRETES
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 04120
Localité du terrain : La Palud sur Verdon
Section cadastrale 1 : 236Y
Section cadastrale 2 : 238Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre