Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT AUDOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place St Etienne
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Type de voie du terrain : RUE D
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CARIGNAN
Lieu-dit du terrain : RUE DU CARIGNAN
Code postal du terrain : 11480
Localité du terrain : LAPALME
Section cadastrale 1 : 1684A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 271
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre