Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JOEL BOUSQUET
Code postal du demandeur : 11480
Localité du demandeur : LA PALME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Code postal du terrain : 11480
Localité du terrain : LA PALME
Section cadastrale 1 : 452B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre