Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARBES
Lieu-dit du demandeur : CS 50004
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CORBIERES
Code postal du terrain : 11480
Localité du terrain : LA PALME
Section cadastrale 1 : 2707B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre