Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCAT
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT
Numéro de SIRET du demandeur : 25120033300010
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 12560
Localité du demandeur : CAMPAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CREZES
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : PALMAS D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 26A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
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