Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CCMETHA
Numéro de SIRET du demandeur : 83098812700015
Libellé de la voie du demandeur : GAYBES-COUSSERGUES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : Palmas-d Aveyron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAYBES COUSSERGUES
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : Palmas-d Aveyron
Section cadastrale 1 : 596B
Section cadastrale 2 : 94B
Section cadastrale 3 : 93B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114768
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre