Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005662000012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : PALMAS
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : PALMAS D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA BAILERIE
Lieu-dit du terrain : PALMAS
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : PALMAS D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 1379C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre