Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GAYRAUD-MONTALS
Libellé de la voie du demandeur : MONTALS COUSSERGUES
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : PALMAS D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTALS
Lieu-dit du terrain : COUSSERGUES
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : PALMAS D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 19A
Section cadastrale 2 : 20A
Section cadastrale 3 : 566A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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