Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA QUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48351062400016
Libellé de la voie du demandeur : LE POUGET
Lieu-dit du demandeur : CRUEJOULS
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : PALMAS D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POUGET
Lieu-dit du terrain : CRUEJOULS
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : PALMAS D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 40ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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