Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TRIADOU DU BOUYSSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40396268100017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUYSSOU
Lieu-dit du demandeur : - CRUEJOULS
Code postal du demandeur : 12310
Localité du demandeur : PALMAS D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUISSOU
Lieu-dit du terrain : LE BOUYSSOU - CRUEJOULS
Code postal du terrain : 12310
Localité du terrain : PALMAS D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 20ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1566
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 983
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre