Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de PALLUAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21160254500017
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16390
Localité du demandeur : Palluaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : Palluaud
Section cadastrale 1 : 106AA
Section cadastrale 2 : 107AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 221
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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