Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE PALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21440117600018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : PALLET (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pres Galles
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : PALLET (LE)
Section cadastrale 1 : 306pAL
Section cadastrale 2 : 535AL
Section cadastrale 3 : 536AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5855
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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