Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AV2D
Numéro de SIRET du demandeur : 83186134900015
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Haye Fouassier
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : HAUTE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LES ROITELIERES
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : PALLET (LE)
Section cadastrale 1 : 228AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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