Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Residence des ecobuts
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : ST AIGNAN GRANDLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BIGROLLE
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : LE PALLET
Section cadastrale 1 : 154AP
Section cadastrale 2 : 220AP
Section cadastrale 3 : 56AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre