Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Mainguet
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE BROUARDIERE
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : LE PALLET
Section cadastrale 1 : 548AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre