Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ASTREE
Numéro de SIRET du demandeur : 53279862600000
Libellé de la voie du demandeur : 54 LE BOIS JOLY
Code postal du demandeur : 44330
Localité du demandeur : PALLET (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS JOLY
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : PALLET (LE)
Section cadastrale 1 : 385AK
Section cadastrale 2 : 386AK
Section cadastrale 3 : 387AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre