Informations sur le permis de construire n°06326718T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ESPACE CLEMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 75198383400019
Libellé de la voie du demandeur : le Mont
Code postal du demandeur : 71110
Localité du demandeur : Anzy-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : Chez Racine
Code postal du terrain : 63550
Localité du terrain : Palladuc
Section cadastrale 1 : 260ZI
Section cadastrale 2 : 252ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 499
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 569
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 499
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 93
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 499
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26