Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OMEM
Numéro de SIRET du demandeur : 34247912800015
Numéro de voie du demandeur : 371
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L EVECHE DE MAGUELONE
Code postal du demandeur : 34250
Localité du demandeur : Palavas-les-Flots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EVECHE DE MAGUELONE
Code postal du terrain : 34250
Localité du terrain : Palavas-les-Flots
Section cadastrale 1 : 256BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre