Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FLAMINGO
Libellé de la voie du demandeur : ZI LES TROUYAUX
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : POUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : SAINT MAURICE
Localité du terrain : PALAVAS LES FLOTS
Section cadastrale 1 : 63BE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre