Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : BOIS DES LOTS
Code postal du demandeur : 26130
Localité du demandeur : Saint-Paul-Trois-Chateaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MAURICE
Code postal du terrain : 34250
Localité du terrain : Palavas-les-Flots
Section cadastrale 1 : 58BE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre