Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CASINO DE PALAVAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45980041300013
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 34250
Localité du demandeur : Palavas-les-Flots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 34250
Localité du terrain : Palavas-les-Flots
Section cadastrale 1 : 150BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1248
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre