Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SARL QUINTESSENCE PROMOTION
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU GOLF
Code postal du demandeur : 34670
Localité du demandeur : BAILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE DE PROVENCE
Localité du terrain : PALAVAS LES FLOTS
Section cadastrale 1 : 167BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre