Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CONGOST ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81494662000014
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Gourgues
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : Palau del Vidre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Gourgues
Lieu-dit du terrain : Sant Marti
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : Palau del Vidre
Section cadastrale 2 : 11AA
Section cadastrale 3 : 81AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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