Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MATOLIV
Numéro de SIRET du demandeur : 865365586
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des trois hetres
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : PALAU-DEL-VIDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Plein Sud 2 lo
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : PALAU-DEL-VIDRE
Section cadastrale 1 : 106AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre