Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEL SOL
Numéro de SIRET du demandeur : 4428340650025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Arago
Code postal du demandeur : 66600
Localité du demandeur : Rivesaltes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 32 lotissement plein s
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : palau del vidre
Section cadastrale 1 : 119AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre