Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE ZEBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84831529700012
Numéro de voie du demandeur : 18 te
Libellé de la voie du demandeur : chemin de baltaza
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : Toulouges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 1
Libellé de la voie du terrain : Lotissement plein sud 1
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : palau del vidre
Section cadastrale 1 : 293AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 640
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre