Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci del sol
Numéro de SIRET du demandeur : 4428340650025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : boulevard arago
Code postal du demandeur : 66600
Localité du demandeur : rivesaltes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 32 lotissement plein s
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : palau del vidre
Section cadastrale 1 : 119AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre