Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA CENI
Numéro de SIRET du demandeur : 83134166400017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Miloussa
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : Saint Andre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 8
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Jardin secr
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : Palau del Vidre
Section cadastrale 1 : 190AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre