Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MILOUSSA
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : SAINT ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement " Le Jardin Se
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : PALAU DEL VIDRE
Section cadastrale 1 : 190AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre