Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAMAEMMA
Dénomination personne morale demandeur : BAMAEMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82952504700017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : PALAU DEL VIDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE MAS DES CAM
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : PALAU DEL VIDRE
Section cadastrale 1 : 233AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre