Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie palau del vidre
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : palau del vidre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de batipalmes
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : palau del vidre
Section cadastrale 1 : 10AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 876
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre