Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Serres Vermeil
Numéro de SIRET du demandeur : 39948454200010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de batipalmes
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : palau del vidre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de batipalmes
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : palau del vidre
Section cadastrale 1 : 165AP
Section cadastrale 2 : 167AP
Section cadastrale 3 : 168AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85074
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39883
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 31275
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre