Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG
Numéro de SIRET du demandeur : 79083939300010
Numéro de voie du demandeur : 3bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Condamine
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : VERZEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE ALICANTE
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : PALAJA
Section cadastrale 1 : 467BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre