Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : La Romengada
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : PALAJA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAZALAC
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : PALAJA
Section cadastrale 1 : 6AL
Section cadastrale 2 : 7AL
Section cadastrale 3 : 8AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28742
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre