Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLARLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82020015200000
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Canigou
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : CAZILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE CARIGNAN
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : PALAJA
Section cadastrale 1 : 369BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre