Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVS
Numéro de SIRET du demandeur : 81498728500016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALEXANDRE GUIRAUD
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LO BRIOLET
Code postal du terrain : 11570
Localité du terrain : PALAJA
Section cadastrale 1 : 87BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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