Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : DOCTEUR HAMICHI ROUSTAN ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83030651000017
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : PALAISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 189AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
France Cadastre