Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ORSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 2191047180016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Mademoiselle / rue Hen
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 255BC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre