Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIC
Dénomination personne morale demandeur : K FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 413462235
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : PALAISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 novembre 1918
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 436AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 363
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Commerce ' démolie : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre