Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INRAA
Numéro de SIRET du demandeur : 803500370
Numéro de voie du demandeur : 14 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : PALAISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Jeanne
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 42AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre