Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pont de l'amitie franco arabe de Palaiseau
Numéro de SIRET du demandeur : 79272882600019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Salvador Allende
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : Palaiseau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Salvador Allende
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 339AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre