Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 41
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE L ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 17910001100016
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de France
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : Evry-Courcouronnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Vauve
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : Palaiseau
Section cadastrale 1 : 316H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2549
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre