Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PREFECTURE DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 17910001100016
Libellé de la voie du demandeur : Bd de France
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY-COURCOURONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Vauve
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 316H
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre