Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 832867642
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Alfortville
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : CHOISY-LE-ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue des Fraisettes
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 632AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre