Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BMSM
Numéro de SIRET du demandeur : 83383902000000
Numéro de voie du demandeur : 29b
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Tilleul
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 a
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 79BN
Section cadastrale 2 : 80BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1995
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 423
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre