Informations sur le permis de construire n°0914771710035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EFIDIS SA HABITATION LOYER MOD
Dénomination personne morale demandeur : EFIDIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 58200872800104
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : bis Marcel Paul
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56-62
Libellé de la voie du terrain : rue Gutenberg
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 86AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7596
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30