Informations sur le permis de construire n°0914771910050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pont de l'amitie franco arabe de Palaiseau
Numéro de SIRET du demandeur : 79272882600019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Salvador Allende
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : Palaiseau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Salvador Allende
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 339AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14