Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RATP - MOP SFMR
Numéro de SIRET du demandeur : 77566343801906
Numéro de voie du demandeur : 40bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Roger Salengro
Code postal du demandeur : 94120
Localité du demandeur : Fontenay-sous-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Ceinture
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : Palaiseau
Section cadastrale 1 : 216AD
Section cadastrale 2 : 202AD
Section cadastrale 3 : 183AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 533
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre