Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 78523116800
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : avenue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 91120
Localité du demandeur : PALAISEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : avenue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 328AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4870
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5760
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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