Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bercy
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Bd de la Grande Ceinture
Code postal du terrain : 91120
Localité du terrain : PALAISEAU
Section cadastrale 1 : 251AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 248
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre